Article 1 — Éditeur du site

Raison sociale : TheraLib LLC

Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) — Wyoming, États-Unis

EIN (Employer Identification Number) : 38-4332895

Directeur de la publication : Théo Gorbinkoff

Contact : service-administratif@boosttoncab.com

Article 2 — Hébergeur du site

Société : Framer B.V.

Adresse : Singel 542, 1017 AZ Amsterdam, Pays-Bas

Site web : https://www.framer.com

En cas de questions relatives à l'hébergement, vous pouvez contacter Framer directement via leur site.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme Consultéo (textes, graphismes, logotypes, icônes, images, éléments sonores, logiciels, dénominations commerciales, marques) est la propriété exclusive de TheraLib LLC ou de ses partenaires, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de TheraLib LLC.

Article 4 — Limitation de responsabilité

TheraLib LLC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur Consultéo. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

TheraLib LLC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas d'interruption temporaire du service pour maintenance ou incident technique.

Article 5 — Données personnelles

Consultéo collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture de son service. Ces traitements sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page de la plateforme.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données

• Droit de rectification

• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

• Droit d'opposition et droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : service-administratif@boosttoncab.com

Sous-traitant de paiement

Les paiements effectués sur Consultéo sont traités par Stripe, Inc., sous-traitant de TheraLib LLC.

Les transactions sont opérées via le compte Stripe de TheraLib LLC.

Société : Stripe, Inc.

Adresse : 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis

Site web : https://stripe.com

Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1.

TheraLib LLC ne stocke à aucun moment les données bancaires de ses utilisateurs.

Pour en savoir plus sur les pratiques de Stripe en matière de données, consultez leur politique de confidentialité : https://stripe.com/fr/privacy

Article 6 — Cookies et traceurs

6.1 Cookies déposés par Consultéo

Consultéo dépose un unique cookie fonctionnel de session (authentification), actif pour la durée de la session, indispensable au maintien de la connexion et au fonctionnement du Service. Aucun consentement préalable n'est requis pour ce cookie, qui relève de la catégorie des cookies strictement nécessaires.

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6.2 Cookies tiers

Certains services intégrés (notamment Stripe, Inc.) peuvent déposer leurs propres cookies. Ces cookies sont régis par les politiques de confidentialité de leurs éditeurs respectifs.

Article 7 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne, les dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) s'appliquent également.

Article 8 — Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : service-administratif@boosttoncab.com