Article 1 - Qui est Consultéo ?
Consultéo est un service en ligne, édité par TheraLib LLC (EIN 38-4332895, 1309 Coffeen Avenue, Suite 12, Sheridan, WY 82801, États-Unis), qui permet de rechercher un praticien et de prendre rendez-vous avec lui.
Consultéo est un outil technique, pas votre soignant. Consultéo met à disposition la plateforme de recherche et de réservation, mais n'intervient à aucun moment dans votre suivi ni dans les soins qui vous sont prodigués. Le praticien que vous consultez est seul responsable de la prestation qu'il réalise et de la relation de soin avec vous.
Article 2 - L'annuaire de recherche
Le site propose un annuaire permettant de rechercher un praticien selon sa spécialité et sa localisation. Cet annuaire est entièrement gratuit et ne nécessite aucune inscription de votre part. Il recense des praticiens à partir d'informations professionnelles publiquement accessibles.
Certains praticiens apparaissent en meilleure position dans les résultats parce qu'ils ont souscrit une formule d'abonnement payante incluant une visibilité renforcée. Ce positionnement résulte donc d'une rémunération versée à Consultéo. Il s'agit d'un service commercial de visibilité, qui ne constitue ni une recommandation, ni une garantie de Consultéo quant à la qualité des soins d'un praticien.
Les informations des fiches sont déclarées par les praticiens. Les éléments figurant sur une fiche (spécialité, formations, prestations, tarifs, coordonnées) sont renseignés par le praticien lui-même, qui s'engage contractuellement à exercer légalement son activité et demeure seul responsable de leur exactitude. Il vous appartient de vous assurer, avant de consulter, que le praticien que vous choisissez dispose des qualifications et autorisations requises pour la prestation que vous recherchez. Le choix de votre praticien vous appartient pleinement.
Article 3 - La prise de rendez-vous et l'agenda
Depuis une fiche de praticien, vous pouvez consulter les créneaux disponibles et prendre rendez-vous directement en ligne, y compris via le module d'agenda affiché sur certaines fiches. Lors de la réservation, il vous est demandé de renseigner certaines informations nécessaires au rendez-vous (nom, prénom, coordonnées et, le cas échéant, un motif de consultation).
Les conditions de réservation de votre praticien. Avant de valider votre rendez-vous, un document intitulé « Conditions de réservation » vous est présenté. Il récapitule l'identité de votre praticien, le prix de la prestation, les modalités de paiement applicables, le délai et les conséquences d'une annulation, votre droit de rétractation. Ce document est établi par votre praticien, sous sa responsabilité. Vous l'acceptez au moment de la réservation, et une copie horodatée en est conservée.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne réserver un rendez-vous que dans le but réel de consulter le praticien concerné. Toute réservation abusive, frauduleuse ou fantaisiste est interdite et peut entraîner la suppression de votre accès au service de réservation.
Le rendez-vous pris via Consultéo vous lie directement à votre praticien. Consultéo facilite techniquement la prise de rendez-vous mais n'est pas partie au rendez-vous ni à la relation de soin.
Article 4 - Paiement, annulation et absence
Chaque praticien fixe ses propres conditions de paiement et d'annulation. Elles vous sont présentées, avec leur montant et leur délai, dans les conditions de réservation affichées avant que vous confirmiez, et vous les acceptez à ce moment-là.
Les mécanismes possibles. Selon ce que votre praticien a choisi, l'un des trois mécanismes suivants s'applique :
- Empreinte bancaire : aucune somme n'est encaissée lors de la réservation. Une autorisation est enregistrée de façon sécurisée via le prestataire de paiement Stripe. Votre praticien ne peut prélever un montant qu'en cas d'absence non prévenue ou d'annulation tardive.
- Acompte : une somme est encaissée dès la réservation via Stripe. Elle engage fermement les deux parties. Il ne s'agit pas d'arrhes : ni vous ni votre praticien ne pouvez revenir librement sur le rendez-vous en abandonnant ou en restituant cette somme.
- Paiement intégral : la totalité du prix de la prestation est réglée, soit au moment de la réservation, soit par prélèvement automatique avant le rendez-vous ou à son issue.
Dans tous les cas, vos données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais conservées par Consultéo.
Si vous vous présentez au rendez-vous. Toute somme déjà versée s'impute sur le prix de la prestation. Vous ne pouvez jamais payer, au total, plus que le prix annoncé avant votre réservation. Si le mécanisme retenu était l'empreinte bancaire, aucune somme n'est due à ce titre et l'autorisation est libérée dans les meilleurs délais, généralement sous quelques jours selon les délais de votre banque et des réseaux de cartes.
Si vous annulez ou ne vous présentez pas. Le délai en deçà duquel une annulation est considérée comme tardive est fixé par votre praticien et vous est indiqué avant que vous confirmiez votre réservation. Passé ce délai, ou en cas d'absence, votre praticien peut prélever ou conserver le montant annoncé, à titre d'indemnité. Lorsque la totalité du prix a été réglée d'avance, seule la part correspondant à l'indemnité annoncée peut être conservée : le surplus vous est remboursé. Aucune somme ne peut être prélevée ni conservée si vous annulez dans le délai prévu, en cas de force majeure, ou si un report est convenu entre vous.
Si c'est votre praticien qui annule tardivement. Vous êtes intégralement remboursé des sommes que vous avez versées et vous percevez en outre une indemnité d'un montant équivalent à celle qui aurait été retenue à votre charge dans la même situation, sauf force majeure ou report que vous acceptez.
En cas de prélèvement automatique. Lorsque votre praticien a choisi un prélèvement avant ou après le rendez-vous, votre moyen de paiement est enregistré de façon sécurisée chez Stripe au moment de la réservation, après authentification auprès de votre banque. Le montant, le moment et le motif du prélèvement vous sont indiqués avant validation, et vous recevez un email au minimum deux heures avant tout prélèvement. Vous pouvez à tout moment demander le retrait de votre moyen de paiement enregistré.
Remboursements. Votre praticien vous rembourse intégralement si vous exercez votre droit de rétractation avant la séance, s'il annule lui-même le rendez-vous, si vous annulez dans le délai prévu, si la séance n'a pas pu se tenir pour une raison technique, ou en cas de force majeure justifiée. Le remboursement est effectué par votre praticien via la plateforme.
Bon à savoir : les conditions d'annulation et les sommes encaissées relèvent de votre praticien, pas de Consultéo. En cas de désaccord sur un prélèvement, sur la conservation d'une somme ou sur un remboursement, vous devez vous adresser directement à votre praticien, qui en est seul responsable.
Votre droit de rétractation. Lorsque vous réservez une prestation en ligne, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de votre réservation, en application de l'article L.221-18 du Code de la consommation, sans avoir à motiver votre décision.
Si le rendez-vous que vous avez choisi intervient avant l'expiration de ce délai, il vous est demandé, au moment de la réservation, de solliciter expressément l'exécution de la prestation avant la fin de ce délai et de reconnaître que vous perdrez votre droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, conformément aux articles L.221-25 et L.221-28 du même code.
Tant que la prestation n'a pas été exécutée, vous pouvez vous rétracter en informant votre praticien par tout moyen dénué d'ambiguïté, ou au moyen du formulaire type figurant en annexe des présentes. Toute somme que vous avez versée vous est alors remboursée intégralement, au plus tard quatorze (14) jours après réception de votre demande.
Ce droit s'exerce auprès de votre praticien, qui est votre seul cocontractant pour la prestation de soin ; Consultéo n'intervient pas dans cette relation.
Article 5 - Vos données personnelles
Les informations que vous renseignez lors d'une réservation, y compris un éventuel motif de consultation, sont traitées sous la responsabilité de votre praticien, Consultéo agissant en tant que prestataire technique (sous-traitant). Vos données de santé sont hébergées de façon sécurisée chez un Hébergeur de Données de Santé (HDS) certifié, dont les serveurs sont situés en France, et ne sont jamais rendues publiques via l'annuaire.
Lorsque votre réservation donne lieu à une empreinte bancaire, à un acompte ou à un paiement intégral, la preuve de votre acceptation (date et heure, version des conditions de réservation acceptée, cases cochées) est conservée afin de permettre le traitement d'une éventuelle contestation. Vos données de carte bancaire, elles, ne sont ni collectées ni conservées par Consultéo : elles sont traitées exclusivement par Stripe.
Pour tout savoir sur le traitement de vos données et sur vos droits, consultez la Politique de Confidentialité accessible sur le site. Pour exercer vos droits sur vos données de suivi, adressez-vous directement à votre praticien.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Le site, son contenu et ses éléments (interfaces, logos, textes, éléments graphiques) sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas les reproduire ou les réutiliser sans autorisation, et à ne pas procéder à une extraction automatisée des données de l'annuaire.
Article 7 - Responsabilité
Consultéo s'efforce d'assurer le bon fonctionnement du site sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Consultéo ne peut être tenu responsable :
- de la prestation de soin réalisée par le praticien ni de sa qualité ;
- d'un litige entre vous et votre praticien, notamment concernant une annulation, un encaissement, un prélèvement, une somme conservée ou un remboursement ;
- du contenu des conditions de réservation établies par votre praticien ;
- de l'exactitude des informations professionnelles affichées par les praticiens sur leurs fiches ;
- d'une interruption temporaire du service.
En cas d'urgence médicale, n'utilisez pas Consultéo : composez le 15 (SAMU), le 112 (numéro d'urgence européen) ou contactez les services d'urgence appropriés.
Article 8 - Modifications
Consultéo peut faire évoluer les présentes conditions pour refléter les changements du service ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut du document. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du site.
Article 9 - Droit applicable, réclamations et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Pour toute question relative au site, vous pouvez écrire à service-administratif@boosttoncab.com. Pour toute question relative à votre rendez-vous, à votre suivi ou à vos données de santé, contactez directement votre praticien.
Médiation de la consommation. Si vous êtes en désaccord avec votre praticien au sujet d'un paiement, d'une annulation ou d'un remboursement, adressez-lui d'abord une réclamation écrite. À défaut de solution dans un délai de deux (2) mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par votre praticien.
Avant de contester un paiement auprès de votre banque. Si un prélèvement vous paraît injustifié, contactez d'abord votre praticien. La plupart des situations se règlent par un remboursement direct, plus rapide qu'une procédure d'opposition bancaire.
Annexe - Formulaire type de rétractation
(À compléter et à renvoyer par mail ou message à votre praticien uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de : [nom du praticien], [adresse], [adresse email]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
- Prestation réservée le : ………………………
- Date du rendez-vous : ………………………
- Nom du patient : ………………………
- Adresse du patient : ………………………
- Date : ………………………
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………………