Article 1 - Éditeur du site
Le site Consultéo est édité par :
- Raison sociale : TheraLib LLC
- Forme juridique : Limited Liability Company (LLC), État du Wyoming, États-Unis
- Numéro d'identification (EIN) : 38-4332895
- Siège social : 1309 Coffeen Avenue, Suite 12, Sheridan, WY 82801, États-Unis
- TVA intracommunautaire : non applicable (société de droit américain, non établie dans l'UE)
- Email : service-administratif@boosttoncab.com
- Site : https://consulteo.eu/
Article 2 - Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Théo Gorbinkoff, en sa qualité de représentant légal de l'Éditeur. Il peut être contacté à l'adresse service-administratif@boosttoncab.com.
Article 3 - Nature du service
Consultéo est un outil technique de prise de rendez-vous en ligne mis à la disposition des praticiens. Lorsque vous réservez un rendez-vous via ce site, vous entrez en relation avec le praticien de votre choix. Consultéo n'est pas un soignant, ne fournit aucune prestation de soin et n'intervient pas dans la relation de soin entre vous et votre praticien. Le praticien que vous consultez est seul responsable de la prestation réalisée.
Article 4 - Hébergement du site et des données
Le site et les données reposent sur une architecture séparant les données identifiantes et de santé des données techniques de fonctionnement.
Hébergeur de Données de Santé (HDS) : Scalingo SAS, société au capital de 50 040 €, RCS Strasbourg 808 665 483, 3 place de Haguenau, 67000 Strasbourg, France. Infrastructure physique située en France.
Hébergement de l'interface et des données techniques : Supabase Inc. (société de droit américain), sur infrastructure Amazon Web Services (AWS).
Infrastructure réseau et sécurité : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Article 5 - Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité accessible sur ce site. Vos données de santé sont traitées sous la responsabilité de votre praticien, Consultéo agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition), adressez-vous directement à votre praticien. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
Article 6 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (interfaces, logos, textes, éléments graphiques) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou fait l'objet de licences accordées à celui-ci, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 7 - Responsabilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer le bon fonctionnement du site, sans garantir une disponibilité ininterrompue. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de la prestation de soin réalisée par le praticien, ni d'un litige entre vous et votre praticien. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels l'Éditeur n'exerce aucun contrôle.
Article 8 - Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Article 9 - Contact
Pour toute question relative au site : service-administratif@boosttoncab.com. Pour toute question relative à votre rendez-vous ou à votre suivi, contactez directement votre praticien.