Article 1 - Éditeur du site
Le site et le Service Consultéo sont édités par :
- Raison sociale : TheraLib LLC
- Forme juridique : Limited Liability Company (LLC), État du Wyoming, États-Unis
- Numéro d'identification (EIN) : 38-4332895
- Siège social : 1309 Coffeen Avenue, Suite 12, Sheridan, WY 82801, États-Unis
- TVA intracommunautaire : non applicable (société de droit américain, non établie dans l'UE)
- Email : service-administratif@boosttoncab.com
- Site : https://consulteo.eu/
Article 2 - Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Théo Gorbinkoff, en sa qualité de représentant légal de l'Éditeur. Il peut être contacté à l'adresse service-administratif@boosttoncab.com.
Article 3 - Hébergement du site et des données
Conformément à l'article 6 III de la LCEN, le Service repose sur une architecture à double hébergement séparant les données identifiantes et de santé des données fonctionnelles pseudonymisées.
Hébergeur de Données de Santé (HDS) - données identifiantes et de santé : Scalingo SAS, société au capital de 50 040 €, RCS Strasbourg 808 665 483, siège social 3 place de Haguenau, 67000 Strasbourg, France. Hébergeur de Données de Santé certifié. Infrastructure physique située en France.
Hébergement de l'interface applicative et des données pseudonymisées : Supabase Inc. (société de droit américain), s'appuyant sur l'infrastructure Amazon Web Services (AWS).
Infrastructure réseau, CDN et sécurité : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Article 4 - Description du service
Consultéo est un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) de prise de rendez-vous en ligne dédié aux professionnels de santé et aux praticiens en médecines douces. Le Service permet notamment la gestion d'agenda, la prise de rendez-vous en ligne, l'envoi de rappels, la gestion d'un carnet de patients, l'encaissement de paiements et la mise en place d'empreintes bancaires via l'intégration Stripe. Les conditions d'utilisation du Service sont détaillées dans les CGU et les CGV accessibles sur le site.
Article 5 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et le Service (interfaces, logos, textes, bases de données, codes source, algorithmes, éléments graphiques) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou fait l'objet de licences accordées à l'Éditeur. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou utilisation, totale ou partielle, à des fins commerciales ou non, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « Consultéo » et les signes distinctifs associés ne peuvent être utilisés sans l'accord préalable écrit de l'Éditeur.
Article 6 - Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site. Le Service traite des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD ; à ce titre, le Praticien agit en qualité de Responsable du Traitement et l'Éditeur en qualité de Sous-Traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Toute personne concernée peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition en écrivant à service-administratif@boosttoncab.com. En cas de réclamation non résolue, elle peut saisir la CNIL : www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
Article 7 - Cookies
Le site dépose un unique cookie fonctionnel de session, strictement nécessaire à l'authentification et au fonctionnement du Service. Le Service recourt à Plausible Analytics pour la mesure d'audience, sans dépôt de cookies. Le détail figure dans la Politique de Confidentialité.
Article 8 - Responsabilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », dans les conditions et limites prévues aux CGU et aux CGV. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou du Service dans les conditions qui y sont définies.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 9 - Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents dans les conditions prévues aux CGU et aux CGV.
Article 10 - Contact
Pour toute question relative au site ou au Service : service-administratif@boosttoncab.com.