1. Qui est responsable de vos données ?
C'est le point le plus important à comprendre : lorsque vous réservez un rendez-vous, deux acteurs interviennent, avec des rôles différents.
Votre praticien est le responsable de vos données de santé. C'est lui qui décide des informations qu'il recueille sur vous et qui vous suit. Pour toute question sur vos données de santé (motif de consultation, notes, antécédents), ou pour exercer vos droits, adressez-vous directement à lui.
Consultéo est un outil technique. Consultéo est la plateforme qui permet à votre praticien de gérer son agenda et vos rendez-vous. Consultéo agit en qualité de « sous-traitant » : la plateforme traite vos données uniquement pour le compte de votre praticien et selon ses instructions. Consultéo n'est pas votre soignant et n'intervient pas dans votre suivi.
La plateforme Consultéo est éditée par TheraLib LLC, société de droit américain (EIN 38-4332895), 1309 Coffeen Avenue, Suite 12, Sheridan, WY 82801, États-Unis. Contact : service-administratif@boosttoncab.com.
2. Quelles données sont traitées lorsque vous réservez ?
Selon les informations demandées par votre praticien, les données suivantes peuvent être traitées :
- Vos coordonnées : nom, prénom, email, numéro de téléphone, afin de gérer votre rendez-vous et de vous envoyer des rappels ;
- Vos données de rendez-vous : date, heure et type de consultation ;
- Vos données de santé, le cas échéant : motif de consultation, antécédents ou notes, saisis par votre praticien dans le cadre de votre suivi ;
- Vos données de paiement, le cas échéant : si votre praticien utilise le paiement en ligne ou l'empreinte bancaire, vos informations de carte sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement Stripe. Consultéo ne conserve aucune donnée de votre carte bancaire.
3. Empreinte bancaire, acompte et rendez-vous manqués
Pour limiter les rendez-vous manqués, certains praticiens activent, au moment de la réservation, soit une empreinte bancaire, soit un acompte. Avec l'empreinte bancaire, aucune somme n'est encaissée : une simple autorisation est enregistrée de façon sécurisée via Stripe, et votre praticien ne prélève un montant qu'en cas d'absence non prévenue ou d'annulation tardive. Avec l'acompte, une somme est encaissée dès la réservation via Stripe et peut être conservée par votre praticien en cas d'absence ou d'annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous. Dans les deux cas, vos informations de carte sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais conservées par Consultéo.
Cette pratique relève de la relation entre vous et votre praticien. Les conditions (montant, délai d'annulation) vous sont communiquées par votre praticien au moment de la prise de rendez-vous, et votre consentement vous est demandé. Consultéo fournit uniquement l'outil technique et n'intervient pas dans un éventuel litige relatif à un prélèvement.
4. Où et comment vos données sont-elles protégées ?
Vos données d'identification et vos données de santé sont hébergées exclusivement chez un Hébergeur de Données de Santé (HDS) certifié, sur une infrastructure située en France. Les données techniques de fonctionnement (créneaux, statuts de rendez-vous) sont, quant à elles, pseudonymisées et hébergées séparément, sans permettre de vous identifier.
Consultéo met en œuvre des mesures de sécurité appropriées : chiffrement des données en transit et au repos, accès restreint, journalisation des accès et sauvegardes régulières.
5. Qui a accès à vos données ?
Vos données ne sont accessibles qu'à votre praticien et, de façon strictement technique, aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment :
- Stripe pour le traitement sécurisé des paiements et empreintes bancaires ;
- le prestataire d'envoi d'emails pour les rappels de rendez-vous ;
- les hébergeurs mentionnés ci-dessus.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. L'annuaire de recherche de praticiens
Le site propose un annuaire gratuit permettant de rechercher un praticien selon sa spécialité et sa localisation. Cet annuaire s'appuie sur des informations professionnelles publiquement accessibles. Il est entièrement gratuit pour vous et ne nécessite aucune inscription.
Par transparence, sachez que certains praticiens peuvent bénéficier d'une visibilité renforcée dans les résultats dans le cadre de leur abonnement à Consultéo. Ce positionnement est un service commercial de visibilité : il ne constitue ni une recommandation, ni une garantie de Consultéo quant à la qualité des soins d'un praticien. Le choix de votre praticien vous appartient pleinement.
Certaines fiches affichent directement l'agenda et les disponibilités du praticien, ainsi que son téléphone ou un lien vers son site. Si vous réservez un rendez-vous directement depuis une fiche, vos données sont alors traitées de la même manière que pour toute réservation, sous la responsabilité du praticien concerné, comme expliqué aux sections 1 et 2 ci-dessus.
7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées le temps nécessaire à votre suivi par votre praticien et à la gestion de vos rendez-vous. Les durées précises relèvent des obligations de conservation applicables à la profession de votre praticien, qui en est responsable. Les données de facturation éventuelles sont conservées conformément aux obligations comptables et fiscales.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Comment exercer vos droits ? Pour toute demande relative à vos données de santé et de suivi, adressez-vous directement à votre praticien, qui en est le responsable. Consultéo l'assistera si nécessaire pour traiter votre demande.
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
9. Cookies
Le site dépose uniquement un cookie technique nécessaire à son fonctionnement. La mesure d'audience est réalisée de façon anonyme, sans cookie ni conservation d'adresse IP identifiante. Aucun cookie publicitaire ou de ciblage n'est utilisé. Le prestataire de paiement Stripe peut déposer ses propres cookies, régis par sa politique de confidentialité.
10. Modifications et contact
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut du document. Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez écrire à service-administratif@boosttoncab.com. Pour toute question relative à votre suivi ou à vos données de santé, contactez votre praticien.